Charte d'utilisation de mastodon.scollectif.fr

v2, mai 2023

Préambule

En créant un compte sur mastodon.scollectif.fr, vous vous engagez à adhérer à cette charte.

mastodon.scollectif.fr, en tant qu'instance mastodon d'un réseau décentralisé (le fédiverse), a souhaité se doter de règles de modérations. Le fait d'être une instance d'un réseau décentralisé a plusieurs conséquences :

Nous sommes susceptibles de republier sur mastodon.scollectif.fr des contenus publiés initialement ailleurs. Nous n'avons cependant aucune obligation de le faire. Le fait de bloquer ou rendre silencieux un compte distant ou une instance distante entière est donc du choix des modérateurs.
Par opposition aux réseaux centraux monopolistiques (facebook, twitter, etc.), et en tant que réseau décentralisé, bloquer un contenu ou un compte n'est pas de la censure : l'association SCOllectif n'a aucune obligation de vous fournir une plateforme pour vos déclarations, le réseau du fédiverse est bien assez grand pour que chaque utilisateur trouve une instance correspondante à ses centres d’intérêt.
Le réseau Internet étant basé sur une garantie de moyen et pas de résultat, il se peut que tout message ne passe pas, de manière temporaire ou permanente. Nous ne saurions en être responsables.

L'équipe de modération est issue des membres de l’association SCOllectif, et évolue au fil du temps, principalement par cooptation. Le "nous" utilisé dans ce document sera considéré comme équivalent à "l'équipe de modération de mastodon.scollectif.fr". Nous ne nous saisissons que des messages visibles sur mastodon.scollectif.fr qui nous ont été signalés. Aucune surveillance à priori des contenus n'est effectuée. L'équipe de modération reste seule décisionnaire des actions qu'elle entreprend sur les toots, comptes ou instances, et ses décisions, même si elles peuvent être discutées, sont souveraines.

Langue

L'instance mastodon.scollectif.fr, initiée par une équipe francophone, a pour langue principale le français, et parle et modère aussi l'anglais. Par conséquent :

Tout contenu qui nous sera signalé, parlant une langue que nous ne parlons pas, peut, dans le doute, être potentiellement supprimé.
Si votre compte souhaite pouvoir publier majoritairement dans d'autres langues, nous vous invitons à utiliser une autre instance de la fédiverse.

Toutefois, rappelant que nous ne modérons que les contenus qui nous sont signalés, vous pouvez très bien disposer d'un compte parlant une autre langue et qui ne soit jamais inquiété. Nous vous conseillons cependant d'utiliser une autre instance si vous ne comptez pas utiliser le français ou l'anglais.

Communication vers les personnes concernées

Tout signalement fera l'objet d'un retour vers la personne ayant signalé le toot / compte / instance. Ce retour se fera sous forme de message privé envoyé depuis le compte @scollectif@mastodon.scollectif.fr. Ces messages seront automatiques et basés sur des modèles tenus à jour par l'équipe de modération.

On pourra regrouper plusieurs signalement reçus d'un·e même utilisateur·ice en un seul message, ou ne pas répondre systématiquement à cet·te utilisateur·ice s'il est habituel qu'iel nous signale des problèmes similaires.

(voir Annexe)

Communication vers le public

En plus de cette charte, l'équipe de modération maintiendra dans le temps un document de référence reprenant des cas précis de modération positive (conservation du contenu) ou négative (suppression / silence du contenu).

Ces cas devront être proprement anonymisés et permettront à l'équipe de modération d'assurer la cohérence de ses réponses.

La liste des instances de la fédiverse bloquées par mastodon.scollectif.fr sera contenue aussi dans ce document, avec la date du blocage et la raison de ce dernier.

Cette liste est disponible via la page "À Propos" de l'instance.

Comment signaler un contenu ?

Pour signaler un contenu de mastodon.scollectif.fr à l'équipe de modération, dans l'interface web principale visible à l'adresse https://mastodon.scollectif.fr/ et une fois connecté sur votre compte :

cliquez sur un message ou un compte concerné, puis sur le menu signalé par 3 points "..." ,
cliquez ensuite sur "signaler @" un popup apparaît qui permet de signaler le compte ou certains de ses messages.

Préférez le signalement de certains messages (en les cochant "?" plutôt que "x") si ceux-ci posent problème, plutôt qu'un compte globalement.

Surtout, mettez un "commentaire additionnel" (dans la zone de texte) pour nous expliquer en quoi ce message pose problème, que nous n'ayons pas à deviner.

Si le compte provient d'un autre serveur, une case à cocher permet d' "envoyer le signalement de manière anonyme au serveur concerné", faites selon votre souhait, et nous vous recommandons de le faire. Enfin, cliquez sur "Envoyer".

Charte de modération

Conformément aux lois françaises et à la jurisprudence, les contenus pédopornographiques, y compris sous forme dessinée, sont illégaux et seront supprimés, et les comptes concernés bloqués (si distants) ou supprimés (si local).

La publicité, sous forme répétée et/ou intrusive (faisant mention d'autres utilisateur·ices), n'est pas acceptée. Les comptes concernés seront rendus invisibles aux flux locaux et fédérés, ou supprimés, selon la gravité de la situation.

Les contenus publiés sur l’instance mastodon.scollectif.fr doivent être en adéquation avec les valeur de l'association SCOllectif

Liste non exhaustive de messages inacceptables :

Les propos, images ou vidéos racistes, sexistes, homophobes ou transphobes.
Les avances ou propositions à caractères sexuels non-sollicitées.
Toute conduite, en public ou en privé, ayant pour but de traquer, harceler ou intimider d'autres personnes.
Rassembler, publier, disséminer les informations personnelles d'une autre personne sans son autorisation explicite.
Poursuivre une conversation ou inciter une personne à poursuivre une interaction avec une personne ayant réclamé la cessation de ladite interaction peut être considéré comme du harcèlement, indépendamment de la confidentialité employée.
Toute tentative de retournement d’une oppression systémique. Par exemple : « racisme anti-blanc », « sexisme anti-homme », « hétérophobie », « cisphobie ».
Publier ou diffuser intentionnellement des propos diffamatoires, calomnieux. Cela concerne aussi toute désinformation avec intention de tromper (le gorafi ou the onion sont donc autorisés).
Tout comportement cité précédemment qui serait présenté comme « ironique » ou « pour rire ».

Nous recommandons l'utilisation des 'Content Warning' pour les contenus pouvant réveiller des traumatismes, choquer ou mettre mal à l'aise. Exemples de sujets au CW vivement recommandés :

sexisme, racisme, homophobie, mort, viol, maladie, guerre, agressions et violence en tout genre, nourriture, sexe, et phobies courantes
autres CW possibles : râlerie, selfie, contact visuel, spoiler / divulgâchage, tabac, alcool, addictions en tout genre, politique...

Les messages ou comportements décrits ci-dessus, ou l'absence répétée d'utilisation de CW sur les sujets vivement recommandés pourra faire l'objet de modération par : des messages envoyés au membre concerné, en privé ou en public, le fait de rendre son compte silencieux, son blocage s'il est distant, voire sa suppression.

S'il s'agit d'une instance sur laquelle nous est signalé régulièrement ce genre de messages ou comportement, et pour laquelle le ratio du nombre de signalement par rapport au nombre de messages ou d'utilisateurs de cette instance est important, ou si cette instance a une politique de modération explicitement favorable à ce type de messages ou de comportement, ou pour toute autre raison similaire, nous pouvons bloquer l'instance entièrement. Elle sera alors indiquée comme telle sur la page listant les instances bloquées. (voir chapitre "Communication vers le public" plus haut).

Rappel de fonctionnement du fédiverse

Les comptes créés sur mastodon.scollectif.fr peuvent publier des messages à destination de tout autre compte de la fediverse, qui peut l'accepter ou pas. Chaque compte peut choisir de bloquer tout autre compte local ou distant, ou toute instance distante.

Le silence / masquage (de compte ou d'instance) ne fait que rendre invisible sur les flux locaux ou fédérés les messages d'un compte ou de tous les comptes d'une instance donnée. Cela n'empêche pas nos utilisateurs de recevoir des toots (par boost ou fav de leurs abonnés) ou de s'abonner à ces comptes, mais cela décide de la charte éditoriale des flux locaux / fédérés de notre instance.

Glossaire

Suppression (d'un message) : lorsque l'on enlève un contenu (message local ou distant) des bases de messages de mastodon.scollectif.fr.
Suppression (d'un compte) : ne s'applique qu'aux comptes locaux (@mastodon.scollectif.fr), consiste en la destruction du compte, la suppression (locale) de tous ses messages, et le blocage de cette identité à l'avenir.
Blocage (d'un compte ou d'une instance distant) : lorsque les messages passés et nouveaux messages d'un compte distant ou d'une instance ne seront plus visibles dans la base de messages de mastodon.scollectif.fr.
Rendu silencieux (d'un compte local ou distant ou d'une instance distante) : les messages à venir du compte ou de l'instance n'apparaissent plus dans les timelines locales ou fédérées de mastodon.scollectif.fr, et le compte concerné n'apparaît plus dans les mentions des gens qui ne le suivent pas.
Mastodon : Il s’agit d’un réseau social et logiciel de microblog auto-hébergé, libre, distribué et décentralisé via ActivityPub au sein du Fediverse. Il permet de partager des messages (« pouets » ou toots dans d'autres langues, dont l'anglais), images et autres contenus.
Instance : c’est un réseau social indépendant possédant son propre serveur, sa communauté, ses règles. Depuis chaque instance de Mastodon il est possible d’interagir avec les utilisateurs ou utilisatrices qui sont sur d’autres instances.
Fédiverse : C’est un mot-valise de l'anglais pour « fédération » et « univers ». C'est un nom informel pour désigner une fédération de serveurs formant un réseau social. Il est construit autour de logiciels libres, permettant un auto-hébergement, ou bien l'utilisation d'un service prêt à l'emploi chez un tiers.
Réseaux centraux monopolistiques : un réseau social centralisé repose sur une unique instance gérée et contrôlée par une seule autorité, généralement la société propriétaire de la plateforme. Cette instance ne communique et ne permet pas la communication avec d’autres instances indépendantes.
Réseaux décentralisés : Il s’agit d'un type de réseau social qui n'est ni contrôlé ni géré par une entité unique. L'objectif est de donner aux utilisateurs plus de pouvoir, de liberté et de garantir la protection de leur vie privée.